Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13494 | 0 | 1688 | 1688 | Régimes matrimoniaux, cession de biens et dettes entre époux, opposition des créanciers au paiement de la rente | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 14905 | 0 | 1619 | 1624 | Liquidation en vertu d'une obligation de garant | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15455 | 0 | 1707 | 1708 | Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaire | Dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes) | | |
| 30654 | 0 | 1715 | 1717 | Rente | 9 pièces | | |
| 24571 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés | Dossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant. | | |
| 24420 | 0 | 1688 | 1691 | Responsabilité des décimateurs quant à la mise à disposition des curés des paroisses de Bruisle et Fenaing d'une maison presbitérale conforme à leur condition, contestation de la qualité de décimateur, mise en cause du prieur de Beaurepaire, contestation de la compétence de l'office de bouchain en matière de portion congrue au profit du Conseil souverain de Tournai | Petit dossier de 9 pièces avec la requête introductive d'avril 1688 et les pièces de l'appel de l'ordonnance du 20 décembre 1690 mettant en cause l'abbaye de Beaurepaire, inventaire joint | | |
| 28671 | 0 | 1701 | 1701 | Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bières | Pièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appel | | |
| 125 | 0 | 1710 | 1712 | Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy | Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête | | |
| 1084 | 0 | 1688 | 1702 | Biens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai) | Dossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelants | | |
| 2083 | 0 | 1707 | 1708 | Contestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifs | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appel | |
