Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24325 | 0 | 1695 | 1699 | Renonciation d'une veuve, lésion, restitution en entier | Dossier composé de deux liasses et d'une pièce volante (une procuration) ; la première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles un inventaire, des défenses, les répliques de la demanderesse, des dupliques, une requête des défendeurs du 21 janvier 1699, unacte de délivrance du droit de veuve à Marie Anne Delebarre, veuve renoncée de Pierre Joseph Bosticadu 12 novembre 1695, un avertissement pour les défendeurs ; la seconde liasse est détachée et contient 19 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête de la demanderesse du 11 septembre 1698, des lettres de requête civile et restitution en entier du 15 octobre 1698, un écrit intituléEn décidant le differend en advis entre Marie Anne Delebarre...contre le sieur Benard et sa femme,une requête tendant à joindre plusieurs titres et cinq titres joints, un écrit intituléEn décidant le procès de Marie Anne Delebarre..., la copie d'un arrêt du parlement rendu dans une affaire semblable (arrêt du 11 décembre 1694 entre Toussaint "Godefroy", procureur en la cour, et Marie Françoise "du Rieu", sa femme, veuve en premières noces de Bonaventure "du Hamel" contre Nicolas du Rieu et Remi Joseph du Hamel, tuteurs des enfants de Bonaventure du Hamel), la sentence du 10 février 1699 admettant les parties à prouver dont il est fait appel par les défendeurs |  | |
| 15721 | 0 | 1692 | 1698 | Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677) | | |
| 13859 | 0 | 1684 | 1685 | Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance | | |
| 3550 | 0 | 1690 | 1691 | Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier | Dossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre | | |
| 29079 | 0 | 1713 | 1713 | Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet | Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, | | |
| 28174 | 0 | 1687 | 1687 | Rendement de terres à Hordain | Petit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquet | | |
| 15438 | 0 | 1616 | 1616 | Rendages d'une terre | Une pièce en parchemin | | |
| 3596 | 0 | 1693 | 1694 | Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693 | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 1815 | 0 | 1677 | 1681 | Rendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerre | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français) | | |
| 16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | |
