Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1711 à 1720 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5615	0	1695	1696	Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur	Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau
4056	0	1501	1601	Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les bois	Dossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux.
28716	0	1714	1714	Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Hainaut	Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714
13926	0	1692	1692	Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck)	Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
13157	0	1696	1697	Infraction, Evasion de prisonnier contre récompense (affaire de meutre), complicité du prévôt d'Agimont et ses sergents	Dossier criminel assez volumineux de 66 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse aux pièces numérotées correspondant à l'affaire de meurtre d'André Dubois, vicaire de Mesnil Saint-Blaise, poursuivie devant le prévôt d'Agimont à la demande de Baltazar Dubois contre Jean Martin et Gérard Gennart, complices de leur frère Florent (condamné à être écartelé et pendu) reconnus innocents	Une grande enveloppe avec un sceau en bon état, ayant contenu le procès. L'inventaire des meubles de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien ayant examiné les mains de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien sur le cadavre
27410	0	1692	1692	Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes	Dossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde
28723	0	1714	1714	Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol	Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint
15570	0	1713	1713	Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse	Dossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant
15644	0	1714	1714	Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)	Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant
17459	0	1707	1707	Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret	Dossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707)

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