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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2070016431644Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidairePetit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intiméVoir
25483017061707Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bailPetit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoinsVoir
14003016871688Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
7942014811484Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquêteVoir
14533017031704Succession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier litPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
25143017051711Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliagePetit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671Voir
4380016981699DîmePetit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes Voir
25020017041705IndéterminéPetit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...Voir
26165016091609Dettes, arrérages de rentes, clain et saisiePetit dossier de 11 pièces fournies en appel avec inventaire dont un avertissement, les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin, le dictum de la sentence de première instance du 11 mars 1609Voir
16531017031704RentePetit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703Voir

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