Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1701 à 1710 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1002015951618Une pièce en parchemin concernant de Haudion dit Giberchies, douairière de Wallebecque. Lieux : Lille et DouaiVoir
1009017331735Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeurVoir
1012017401740Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée.Voir
1015015961602Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille.Voir
1035000Deux lettres identiques du recteur et du conseil de l'Université de Douai adressées au marquis de Louvois, ministre et secrétaire d'Etat, relatives aux nominations de grades dans les universités de Douai et Paris.Voir
1050017361736Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : CantinVoir
1059017151726Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726.Voir
1064016681693Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin.Voir
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
1087217581758Un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas juris utriusque controversias", imprimé à Douai par J.-F. Willerval en 1758 (un imprimé comparable mais imprimé en 1745 et concernant une répétition sur un autre sujet se trouve dans le dossier 8 B 1/ 1096)Voir

logos