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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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948 | 0 | 1702 | 1702 | Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement. | |||
955 | 0 | 1754 | 1754 | Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille. | |||
963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | |||
965 | 0 | 1733 | 1733 | Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck. | |||
966 | 0 | 1698 | 1698 | Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : Denain | |||
967 | 0 | 1732 | 1752 | Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | |||
968 | 0 | 1750 | 1759 | Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | |||
969 | 0 | 1748 | 1758 | Gros registre renfermant les rôles de Couplet, procureur au parlement de Flandre. Sont mentionnés pour chaque affaire les procureurs des parties en litige. | |||
974 | 0 | 1742 | 1742 | Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement. | |||
977 | 0 | 1742 | 1742 | Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps. |