Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10626 | 0 | 1706 | 1705 | Falsification des comptes | Dossier de 80 pièces avec un inventaire | Un registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminée | |
10627 | 0 | 1689 | 1698 | Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension | ||
10628 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, Paiement de la taille | Dossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français | ||
1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | ||
10630 | 0 | 1684 | 1684 | Administration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'Haubourdin | Dossier composé d'une pièce de procédure unique | ||
10632 | 0 | 1678 | 1678 | Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piété | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire | ||
10634 | 0 | 1679 | 1682 | Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issue | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire | ||
10638 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanés | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
1064 | 0 | 1668 | 1693 | Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin. | |||
10642 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes,Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire |