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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30203 | 0 | 1692 | 1693 | Rentes | Petit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaire |  | |
| 119 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissement | | |
| 1077 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutume | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appel | | |
| 2068 | 0 | 1616 | 1616 | Injures et forfaitures | Dossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépens | | |
| 2721 | 0 | 1693 | 1697 | Possession d'un pré, délimitation de propriété, bornes | Dossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693 | | |
| 3468 | 0 | 1681 | 1683 | Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem | Dossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652 | | |
| 4344 | 0 | 1705 | 1705 | Existence d'un arrière bail sur des terres arrentées | Dossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705 | | |
| 419 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : Bellignies | | ||
| 723 | 0 | 1409 | 1409 | Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon. | | ||
| 2116 | 0 | 1633 | 1761 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher. | |
