Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1591 à 1600 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | 0 | 1687 | 1691 | Compétence pour établir un vicaire, dîme | Dossier en bon état constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces avec deux inventaires. Parmi les pièces : les procurations de Vanmelle, un écrit de réponse incidentelle, des actes du rôle, des répliques des demandeurs, des dupliques des défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un arrêt du parlement du 29 novembre 1690 rendu entre les hooftman et paroissiens du village de Ghyvelde et les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc (à propos de l'édification et réfection des presbytères), l'arrêt rendu par le parlement le 10 janvier 1691. Quelques pièces en flamand avec traduction |  | |
| 4232 | 0 | 1698 | 1699 | Rente: arrérages de rente, saisie (dite "pandinghe" dans la coutume de Furnes) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 17 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 370 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbe, à Broutard, marchand et fermier, cessionnaire de tous droits, noms, raisons et actions de Marie Jeanne Joseph Capouillet, sa mère. Lieux : Lobbes et Taisnières-sur-Hon | | ||
| 626 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Duchasteau de Willermont, procureur du roi et syndic de la ville de Lille, aux consorts Dhollande. Lieu : Lille | | ||
| 25016 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : une procuration délivrée à Charles Albert de Wyldere et un inventaire des pièces versées par l'appelant sans les pièces | | |
| 25162 | 0 | 1685 | 1685 | Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé | Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685 | | |
| 4991 | 0 | 1693 | 1695 | Rente : demande de garantie d'une rente. Possession : trouble de fait par la saisie injustifiée d'une maison, atteinte à la possession bonne et paisible | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête du 9 février 1693, un "extrait du partage des héritiers de feu le Sr Anthoine Motte et damoiselle Catherine Picquet, vivant conioints" L'appel est mentionné au début de l'inventaire | | |
| 26633 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts et taxes, taille, défaut de paiement, absence ou fuite du territoire, surannation de la sommation de payer, vente de meubles et effets, coutume de Bailleul | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du dix-sept mai 1684, la sentence définitive du dix-neuf juillet 1684, une copie de l'amman du Mestier de Bailleul sur la saisie et la vente des effets de Reinaert, inventaire des biens après la saisie et la vente des biens issus de la saisie. Les pièces sont en flamand avec des traductions | | |
| 5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 27036 | 0 | 1704 | 1705 | Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin) | Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire | |
