Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 370

Cote 8B1/370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbe, à Broutard, marchand et fermier, cessionnaire de tous droits, noms, raisons et actions de Marie Jeanne Joseph Capouillet, sa mère. Lieux : Lobbes et Taisnières-sur-Hon
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