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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11137016871690Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de changeDossier de 40 pièces citées avec un inventaireVoir
12945417151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le ParlementVoir
30631016981699Contravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement)2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699Voir
24561016821692Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de GussigniesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.Voir
24396016911691Infraction. InjuresDossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691Voir
31658016931693Domestique, Paiement des gages d'un valet de charrue1 pièce : salvations pour P. ValetVoir
111017031703Saisie, succession (testament)Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701Voir
1071016651684Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de faitDossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté)Voir
2063016811682SuccessionDossier en bon état contenant un seul procès-verbalVoir
2709016891689IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir)Voir

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