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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31652016871688Fonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de MaubeugeVoir
317501699169912 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de TournaiVoir
30441017101710Droit des biens, Preuve de limites de propriété12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurésVoir
31361016961696Religion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusésVoir
24501015821585Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires.Voir
30495017021702Saisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaireVoir
15435016991704Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage122 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
5752016841697127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à LilleVoir
31286015281528Bail à ferme ; dimes13 piècesVoir
361300013 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de RocquesVoir

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