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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31652 | 0 | 1687 | 1688 | Fonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs | 12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de Maubeuge | ||
3175 | 0 | 1699 | 1699 | 12 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de Tournai | |||
30441 | 0 | 1710 | 1710 | Droit des biens, Preuve de limites de propriété | 12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurés | ||
31361 | 0 | 1696 | 1696 | Religion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration | 12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusés | ||
24501 | 0 | 1582 | 1585 | Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes | 12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires. | ||
30495 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances | 12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire | ||
15435 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage | 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
5752 | 0 | 1684 | 1697 | 127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à Lille | |||
31286 | 0 | 1528 | 1528 | Bail à ferme ; dimes | 13 pièces | ||
3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques |