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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27180017141714impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrageDossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du HainautVoir
6730015921595Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean CuvellierVoir
7369016951695Frais de justice (de rapport et arrêt), nullité de l'exécution faite en conséquence du non paiement pour incompétence de l'huissier mandaté par le receveur des épices, obligation de choisir un huissier de la résidence de Valenciennes, demande de restitutionPetit dossier de 9 pièces versées par la demanderesse avec inventaire dont la procuration donnée à Van Melle, la requête du 26 février 1695, l'ordonnance de fournirVoir
9034017021702RenteDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaireVoir
27630017131713Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de VelaineUne liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711Voir
27897016981699Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces fournies devant Albert Meurice de la Hamayde Duhautois, désigné commissaire Voir
12456016971701Animaux, droit de faire paître des moutonsDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaireDeux plans figuratifs du mont HardonVoir
14745015521552Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-AubertDossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaireUn acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon étatVoir
14766016171620Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à CambraiDossier de 49 pièces cotées avec un inventaire Voir
15375016901697Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardinsDossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme Voir

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