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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6412016911694Bénéfice ecclésiastique, impôts et taxes, dîmes de houblonDossier très volumineux en assez bon état, contenant une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 15 septembre 1691 (en mauvais état), des réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets avec de nombreuses productions, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des contredits, des solutions, des arrières-solutions, un "Advertissement" pour les demandeurs. L'un des inventaires indique que la sentence définitive a été rendue le 12 janvier 1694Voir
27465116991699Auxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet.Dossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiersVoir
7408016631671Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'ArleuxDossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentenceVoir
7959016811681Rentes seigneuriales (Hooglede)Petit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à DelrueVoir
9803016831683Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'EstrellesDossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaireVoir
27765016831687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisisPetit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la detteVoir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
30479016881690Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlementVoir
31004017061706Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen)22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultableVoir

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