Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7408 | 0 | 1663 | 1671 | Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux | Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence | ||
7959 | 0 | 1681 | 1681 | Rentes seigneuriales (Hooglede) | Petit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à Delrue | ||
9803 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'Estrelles | Dossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaire | ||
27765 | 0 | 1683 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la dette | ||
11729 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire | ||
16929 | 0 | 1694 | 1697 | Partage des biens, rentes, | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
30479 | 0 | 1688 | 1690 | Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons | 2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlement | ||
31004 | 0 | 1706 | 1706 | Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen) | 22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable | ||
31523 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, faux en écriture ; concussion | Forte liasse avec inventaire | ||
14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis |