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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15393017031706Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre LionPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi Voir
15397016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15401016921693Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'AgimontDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceauVoir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir
15409016981698Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la venteDossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 Voir
1541016711675Gros dossier composé de nombreuses pièces du conseiller Mullet : points d'office avisés, instructions données au conseiller commis en la cause. Chaque pièce concerne un procès en particulierVoir
15418017011701Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes)Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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