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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7366016991700Contrat de bail de la cense de Foiche, trouble dans la jouissance du locataire par le propriétaire de la moitié de la cense dont il n'était pas fait mention au contrat, responsabilité et obligations du propriétaire cocontratantDossier de 28 pièces versées par l'appelant et l'intimé avec inventaires, pièces de première instance jointes dont la requête introductive du 2 mai 1699, le contrat de bail avec sceau, les lettres de relief d'appel du 4 novembre 1699, des écrits de griefsVoir
9025017071712Contrainte, mainmise, exécution d'un jugementDossier assez volumineux de 42 pièces avec plusieurs inventaires correspondants, ainsi que la sentence du conseil provincial de Hainaut.Voir
9849017151715Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean CastelainDossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
27863016731673Faillite du receveur des Etats de Lille, Douai, Orchies : George Waymel,dettes, ordre de préférence entre les créanciersDossier des pièces de l'enquête avec un compte des Etats rendu par Waymel de 1669 Voir
11862016941694Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )Petit dossier avec inventaireVoir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14729016811682Prêt d'argent, contrainte par corpsDossier en assez mauvais état (pièces décolorées par l'humidité) et volumineux de 99 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié du dossier en flamand avec traduction)Voir
14762016391642Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 17 pièces Voir
15368016951696Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) Voir
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir

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