Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9044 | 0 | 1708 | 1708 | Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtir | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Lequint | ||
6742 | 0 | 1704 | 1708 | Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse | ||
2696 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707 | ||
25362 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injures | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembre | ||
15408 | 3 | 1708 | 1708 | Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement | Dossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ||
14809 | 0 | 1707 | 1708 | Droit de mainmorte | Dossier de 27 pièces avec un inventaire | ||
15419 | 0 | 1707 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
17125 | 0 | 1681 | 1708 | Dîme de colza | Deux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement | ||
30636 | 0 | 1708 | 1708 | Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin | 5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante | ||
14863 | 0 | 1708 | 1708 | Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes noces | Dossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire |