Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2488 | 0 | 1676 | 1677 | Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la ferme | Dossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677 | ||
17 | 0 | 1681 | 1681 | Calomnie | Dossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquête | ||
168 | 0 | 1684 | 1684 | Calomnies, insultes | Dossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reproches | ||
13991 | 0 | 1707 | 1707 | Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bulles | Dossier de 2 pièces | ||
27261 | 0 | 1661 | 1661 | Canonicat, résignation in favorem, possessoire | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par les ajournés dont une sentence étendue rendue par le Grand Conseil de Malines en 1643 en appel d'un procès devant la Gouvernance de Lille au sujet d'une resignation in favorem d'un canonicat, un mémoire servi par les impétrants en 1661 au cours du dernier procès devant le Grand Conseil de Malines, un autre mémoire servi par les ajournés, des additions des ajournés. Le dossier termine un long différent entre plusieurs parties au sujet de la possession d'un canonicat passé entre les mains de plusieurs clercs par résignation in favorem. | ||
10066 | 0 | 1700 | 1702 | Capacité d'un clerc d'infliger une amende : question posée suite à la visitation de chemin au village de Saméon dont le prêtre est l"hostelier" | Dossier de 26 pièces avec 4 inventaires qui correspondent aux pièces fournies devant les différentes juridictions. Procureur : Ballenghien | ||
5577 | 0 | 1689 | 1689 | Capacité d'un mineur d'ester en justice | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaire | ||
5817 | 0 | 1694 | 1694 | Capacité juridique, testament, droit des gens mariés, capacité pour une femme de tester sans l'accord de son mari | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 10 mars 1694 | ||
16461 | 0 | 1715 | 1715 | Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans | 3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) | ||
24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits |