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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5960016481649Procès principal : vente par procuration, nantissement provisionnel, rente, exécution d'une sentence. Procès incident auxiliaire de justice: nullité d'une procuration, impossibilité pour un greffier - en vertu de son serment d'admission - de remplir la fonction d'avocat dans une cause concernant ses proches parentsDossier assez volumineux, contenant 37 pièces, tant de première instance que d'appel, dont 3 inventaires : un inventaire des écrits du procès "incidentel" devant le Magistrat de Valenciennes (procès pour lequel Jean Pamart a désigné comme avocat et procureur son oncle, Nicolas Pamart, licencié ès lois et greffier de la ville de Valenciennes), un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait des lettres du vendaige faict le 12 d'aoust 1648 par recours a la traicte d'Anne Desmaretz, vesve de Jean de Hollande, d'un jardin et heritaige appertenant a Jean Pamart et Marguerite Geel, sa femme, seant au faubourg d'Anzin...", le dictum de la sentence du 7 novembre 1648 dont il est fait appel, un factum pour Jean Pamart (avisé à Malines le 6 décembre 1648) et un avertissement pour PamartVoir
596017801780Etat des dépens dans le procès opposant O'Farel, seigneur du Fayt, chevalier ancien conseiller en la cour de parlement de Flandre, à Thadé, O'Farel, écuyer, seigneur Delisle, commissaire des guerres au département de Maubeuge et O'Farel, veuve de Pamart, de son vivant écuyer et seigneur d'Escaufourt. Lieux : Château de Platteville en Gâtinais, Avesnes et Cambrai.Voir
5959016711708Arrérages de rente, titre de constitution de rente. Privilège de juridiction des bourgeois de ValenciennesDossier assez volumineux en relatif mauvais état (pièces pliées, encre effacée), sans inventaire. Ce dossier contient des pièces du procès mené de manière connexe contre les religieux de Saint-Jean et Philippe Lescaillet : le procès est mené en même temps et pour un même objet contre les deux mais les religieux et Lescaillet assurent leur défense de manière indépendante et la plupart des pièces sont donc propres à chacun d'entre eux. Les pièces se rapportant au différend entre Lescaillet et les exécuteurs testamentaires se placent entre 1671 et 1674 ; celles qui interviennent dans le procès avec les religieux de Saint-Jean entre 1671 et 1675. Une pièce isolée indique que ce procès a été porté au parlement de Tournai en 1708 mais on ignore pour quelle raison (il n'est pas précisé qu'il y a eu appel). Parmi les pièces se trouvent les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux dupliques et un étiquet. On signalera plus particulièrement un "Applicat des titres que Philippe Lescaillet fait servir à son différent" avec, en pièce jointe, une requête adressée "au roi" par le Magistrat de Valenciennes pour obtenir la confirmation des privilèges des bourgeois de la ville résultant du concordat "fait par forme de transaction entre eux et le Grand Bailli et autres officiers du pays et comté d'Haynaut sous l'autorité de Philippe de Bourgogne" ; à la suite de cette requête se trouve un "décret" du roi donné à Bruxelles le 18 juin 1670 ordonnant à la cour de Mons de se conformer à ces privilègesVoir
5954016911694Entretien et travaux dans une cure, responsabilité des marguilliers, recours des marguilliers contre les héritiers du curé pour obtenir remboursement de ces travaux dont le curé a seul tiré profit, recours en garantie contre la veuve du marguillier à l'origine des travaux, obligation de la veuve de répondre de la négligence de son mari dans l'administration des biens de l'égliseDossier extrêmement volumineux, contenant quelques pièces du procès de première instance, des pièces d'appel et de nombreuses pièces justificatives. Parmi ces pièces on signalera : la sentence dont il est fait appel rendue le 20 avril 1694 ; des pièces du procès principal entre les marguilliers de la paroisse Saint-André, demandeurs, et Dubosquel (notamment la requête du 27 juin 1682 et l'enquête des marguilliers) ; plusieurs comptes présentés par les marguilliers pour les années 1660-1663 ; un compte "que faict et rend pour son acquit par devant monsieur le doyen de chrestienté... Michel Carpentier, pasteur de St André faubourg de St-Pierre de la ville de Lille de tout ce qu'il a desbourséz et paÿéz pour la verification de la maison pastorale dudit lieu par permission de Monseigneur le révérend evesque de Tournay..." ; les comptes rendus par les marguilliers de deux ans en deux ans entre 1629 et 1655 ; un "Avertissement" pour l'appelante dans lequel elle évoque les conséquences de l'intégration du "village et paroisse de Saint-André" dans la ville de Lille suite l'agrandissement de 1670Onze comptes de l'église paroissiale de Saint-André, rendus par les marguilliers entre 1629 et 1655Voir
5953016791691Violence contre la personne d'un prêtre. Conflit de juridictions : détermination de la justice du lieu de commission du délit, demande de renvoi ou évocation. Suspicion de partialité du juge. Voies de fait, emprisonnement arbitraireDossier très volumineux contenant plusieurs liasses de 88, 12, 8, 4 et 90 pièces (soit au total plus de 200 pièces : dossier en flamand avec traduction). L'affaire est très complexe et plusieurs instances s'entrecroisent. Un écrit du greffier de la cour de Cassel, joint à la liasse de 88 pièces, résume les grandes étapes du procès principal. Ce procès commence par les poursuites exercées par Cornil Van Bremersch (Van Bremeisch), bailli de Staple, contre de Rycke pour des menaces et violences exercées sur Matheus de Ram, chapelain de Staple, dans la maison de Guillaume Van Coornhuyse, greffier de Staple, le 5 février 1679. Suite à l'information menée en mai 1679, le bailli obtient un décret de prise de corps dont de Rycke fait appel en soutenant entre autres griefs que la maison du lieu du délit n'était pas de la juridiction de la seigneurie de Staple, sur quoi le bailli de Cassel se joint à la cause. La cour de Cassel admet les parties à prouver ; le bailli de Staple est déclaré non fondé faute de preuve suffisante de sa juridiction et il est ordonné que les pièces du procès seront mises entre les mains du bailli de la cour de Cassel pour continuer les poursuites. Le bailli de la seigneurie de Staple fait appel au parlement de Tournai de cette sentence rendue par la cour de Cassel le 1er décembre 1691. Les autres liasses fournissent quelques pièces ou renseignements complémentaires : elles montrent que de Rycke a multiplié les incidents de procédure, en réclamant notamment l'évocation de son procès à la cour de Cassel, il a obtenu une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses et clauses de requête civile le 9 juin 1680. Le procès commencé par le bailli Van Bremesch a été interrompu a plusieurs reprises, il a été repris le 23 septembre 1688 suite à une requête du bailli Adrien de Slyper qui ne parviendra pas plus que son prédécesseur à faire juger l'affaire : un écrit non daté mentionne que la cause a été reprise par son successeur Pierre de Vuldere. Les deux liasses de 11 et 5 pièces concernent un autre procès connexe qui a opposé de Rycke à Philippe Adrien de la Viefville, écuyer, seigneur de Bavinchove à qui il reproche d'être venu chez lui de nuit, le 19 août 1679, avec 9 personnes armées pour l'arrêter et l'enfermer alors qu'il avait fait appel de la sentence des hommes de fief de la seigneurie de Staple ; dans sa requête du 22 août 1679, il réclame donc son élargissement et demande que sa cause soit évoquée à CasselVoir
595017791780Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé.Voir
5949016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouverVoir
5947016151633Saisie et vente judiciaire de terres, successionPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633)Voir
5946016821684Injures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuerPetit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant euxVoir
5944016981700Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseurPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698Voir
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