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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14821017101711Arrérages de rente, saisieDossier de 96 pièces avec un inventaireVoir
14828016581662Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de changeDossier de 28 pièces avec un inventaire Voir
1483015341534Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai.Voir
14830015981600Paiements pour l'achat d'un cheval, successionDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
14836016701671Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire Voir
14837016371637Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
14838016661676Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eauPetit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire Voir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir
1484016851702Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errementsDossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissementVoir
14841016711674Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudrePetit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grainsVoir

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