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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4800 | 0 | 1693 | 1694 | Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin |  | |
| 7287 | 0 | 1711 | 1713 | Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneuriales | Dossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. | | |
| 285 | 0 | 1698 | 1699 | Banc réservé dans la nef de l'église | Dossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 4947 | 0 | 1703 | 1703 | Banqueroute frauduleuse, vente de marchandises mises en dépôt et détournement du prix, contrainte par corps, nullité de la contrainte par corps, privilège de bourgeoisie (Lille), preuve d'appartenance au corps des bourgeois | Dossier en bon état, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces isolées : une information faite à la requête du prévôt de Lille contre Mathias Delecour "accusé de banqueroute frauduleuse" (28 juin 1703), les conclusions du procureur et une assignation | | |
| 30340 | 0 | 1672 | 1672 | Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution | 1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appel | | |
| 4760 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiment, dettes, obligations, non paiement des travaux de plomberie (main d’œuvre et marchandises) dans une maison de Lille, saisie | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse et 8 pièces volantes. La liasse contient 4 pièces sans cote ni inventaire : une requête de Trachez du 8 avril 1701 tendant à obtenir la révocation de la saisie faite par Buisine suite à la sentence du 5 du même mois, la sentence du 5 avril 1701, un "Défense" pour Buisine, un placet pour Trachez du 9 avril 1701. Dans les pièces volantes se trouvent : un inventaire des pièces fournies par Buisine dans le procès de première instance et 4 pièces correspondantes, la sentence de première instance rendue le 5 avril 1701 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué, une assignation délivrée à André Trachez pour qu'il assiste à la fermeture du sac du procès qui doit être envoyé au parlement de Tournai | | |
| 28740 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiments, Contravention aux ordonnances de polices du Magistrat de Lille à destination des arpenteurs et piqueurs de grès relatives au mesure des doubleaux et seuillets | Très volumineux dossier essentiellement composé des pièces d'enquêtes produites en appel dont des livres de mesurage des grès de différentes maisons lilloises, la première pièce volante ne semble pas appartenir au dossier | | |
| 4475 | 0 | 1578 | 1578 | Bénéfice ecclésiastique : collation de bénéfice, indult | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire. Une trés grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin (seule la mention "Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras" est manuscrite), avec un beau sceau plaqué, du 15 juin 1561. Une mention manuscrite au dos de cette bulle indique que Robert Morel, écolier étudiant à Douai, a fait présenter et insinuer la bulle et les lettres de placet au chapitre collégial de la Salle à Valenciennes le 13 avril 1564). Les lettres de placet accordées par Philippe II sur cette bulle, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué (ce document est imprimé, sauf une mention manuscrite concernant Robert Morel, clerc du diocèse d'Arras). Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, avec un reste de sceau, par lequel il nomme Robert Morel en vertu de l'indult, suite au décès de Jehan Cardon, chanoine prébendé de l'église collégiale de Notre Dame de la Salle à Valenciennes Plusieurs autres parchemins, dont un daté du 13 octobre 1578 relatant la comparution de Robert Morel et évoquant l'accord qu'il a conclu avec Valentin Sarazin | Grande bulle du cardinal Granuellanus, imprimée, en latin. Les lettres de placet accordées par Philippe II sur la bulle du cardinal Granuellanus, le 9 juin 1561, en latin, avec un beau sceau plaqué. Un acte de Philippe II du 22 juin 1578, sur parchemin, | |
| 27359 | 0 | 1681 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue | Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance | | |
| 16074 | 0 | 1708 | 1708 | Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | |
