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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16466116921692Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ».Voir
6062016821683IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôleVoir
27071016841685Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne CarnaigeDossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684Voir
6742017041708Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissairePetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasseVoir
7507017021703Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritièresDossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703Voir
9053017051705IndéterminéDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana.Voir
27930016911692Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire)Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlementVoir
11092017001701Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amendePetit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir
30607017151715Faux3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la selletteVoir

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