Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 318

Cote 8B1/318
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1776
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Lempereur, marchand, à Doutart, notaire royal d'Artois. Lieu : Cambrai
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