Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 324

Cote 8B1/324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et Cambrai
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