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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12932016731675Réparation du pont de Mainhart à VelainesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
14636016871691Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à DieuPetit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)Un grand blason peint (Kemmel, 1606). Voir
14741016951695Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureurDossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie Voir
15351016991702Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) Voir
28160017091714Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'EtatDossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de MontbayeuxVoir
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
30523017121712Dette, reconnaissance de signature sur une cédule23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711Voir
31083017021702Procès pénal, voie ordinaire, insultes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"Voir
24353017001701BailDossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille Voir
31583016471647Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeursVoir

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