Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9953 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie et empêchement pour paiement et livraison de blé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16598 | 0 | 1710 | 1710 | Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un compte de la manufacture des bois du roi à Agimont | |
| 3512 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes | Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel" | | |
| 27982 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai. | Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université... | | |
| 17301 | 0 | 1710 | 1710 | Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général | | |
| 26216 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partie | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin. | | |
| 4712 | 0 | 1709 | 1710 | Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur | Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710 | | |
| 14051 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli | 3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier) | | |
| 27326 | 0 | 1710 | 1710 | Vol de grand chemin sur la route entre Douai et Lille, prison, requête en élargissement | Dossier de 7 pièces avec la requête et dénonciation de Jean Charles de Cuinghien, seigneur de Vimont à Montesquiou, gouverneur général d'Artois, l'information menée devant le lieutenant de la Gouvernance, la requête en élargissement des accusés avec l'ordonnance en apostille qui acceptent l'élargissement avec caution juratoire | | |
| 16737 | 0 | 1709 | 1710 | Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme Goval | Dossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 | |
