Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15460 | 0 | 1693 | 1693 | Une forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu. | |||
6048 | 0 | 1698 | 1701 | Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livrées | Petit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698 | ||
27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | ||
6737 | 0 | 1715 | 1716 | Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) | ||
9043 | 0 | 1704 | 1704 | Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche) | Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant | ||
9879 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promesse | Petit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27908 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes, lettre de change, transport de droit | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694 | ||
11033 | 0 | 1689 | 1690 | Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12945 | 9 | 1714 | 1715 | Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens | 1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le Parlement | ||
14765 | 0 | 1678 | 1682 | Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |