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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28456 | 0 | 1705 | 1719 | NC. Sans objet. Registre aux écrous, 151 fol "registre aux écroués des prisonniers de ce siège comté et paraphé en tous ses pages par nous conseiller du Roy lieutenant particulier soussigné a défaut du lieutenant criminel de ce siège fait ce cincq novembre 1705 "Boulenger | Il s'agit très probablement d'un registre du Conseil provincial du Hainaut |  | |
| 31610 | 0 | 1622 | 1622 | Métiers ; conflits entre corporations voisines, sayeteurs, hautelisseurs, bourachers | 1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624 | | |
| 30085 | 0 | 1695 | 1695 | Contravention, abatis frauduleux de bois dans une haie | Petit dossier d'une douzaine de pièces avec inventaire | | |
| 91 | 0 | 1713 | 1714 | Compétence juridictionnelle à Lille | Dossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeur | | |
| 1022 | 0 | 1683 | 1685 | Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vache | Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684 | | |
| 2680 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur | | |
| 4297 | 0 | 1687 | 1691 | Action possessoire : complainte trouble de fait pour atteinte au droit de dresser les exécutions réelles dans la ville d'Ypres réservé à l'écoutète établi par le prince d'Isenghien en vertu d'une possession paisible et immémoriale | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Des pièces en flamand avec traduction. Une complainte trouble de fait du 26 septembre 1687 (sur parchemin) | | |
| 400 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Balique, fermier, à Edeline, voiturier de Valenciennes à Cambrai. Lieux : Bantigny et Cambrai | | ||
| 655 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Donez, huissier de la Prévôté-Le-Comte de Valenciennes, à Pluchart, marchand fabricant de toilettes. Lieu : Valenciennes | | ||
| 25051 | 0 | 1699 | 1699 | Déclaration des salaires, débours et dépens d'André Matteu comme procureur spécial des enfants de Jeanne Lenglet à la charge de Marie Claire Duvivier (procès devant la gouvernance de Douai) | |
