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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15460016931693Une forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu.Voir
6048016981701Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livréesPetit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698Voir
27181017151715Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocatPetit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'HainautVoir
6737017151716Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariageDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)Voir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
9879017001700Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promessePetit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27908016941694Dettes, lettre de change, transport de droitPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694Voir
11033016891690Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantiePetit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
14765016781682Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de MasnièresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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