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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7378016791683NC. Sans objetDemande d'autorisation au Parlement de Tournai pour la vente judiciaire de bois à Feignies avec la liste des manants de Feignies en 1681 et rapport d'un arpenteur en 1680Voir
9041016981703Paiement d'arrérages de rente, successionDossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifsVoir
27904017081708Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de CambraiPetit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusésVoir
12475017001703Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir
14759015791614Succession, partage de maison mortuaireDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
28458016911691Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaireVoir
31611016241624Métiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
92016931694Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roiPetit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694Voir

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