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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2944016871687Saisie de la terre et seigneurie de Tourcoing pour dettes (arrérages de rente héritière)Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces reliées fournies par le demandeur, avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence de la gouvernance du 5 septembre 1687 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Le Roux est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Lecat a formé sa demande d'exécution et commandement aux plaids du 9 janvier 1687Voir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
14250016851686Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépensDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30341016301630Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office4 piècesVoir
5158016861688Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, cautionDeux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôleVoir
31911216431644Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinageDouxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. Voir
26062017121712Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justicePetit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph BeghinVoir
16754016991704Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de renteDossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appelVoir
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
14736016441645Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entierDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution Voir

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