Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1191 à 1200 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13159	0	1707	1709	Paiement de frais de convoi par cheval et chariot	Dossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires
13618	0	1461	1461	Complainte trouble de fait, saisine, nouvelleté	Dossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire
16842	0	1694	1694	Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée	Dossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs)
7411	0	1662	1663	Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory	Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision
16874	0	1699	1700	Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat	Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires
10056	0	1703	1707	Recouvrement d'un créance	Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires
1697	0	1678	1680	Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confession	Dossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence
27433	0	1679	1681	Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé.	Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision
10129	0	1697	1697	Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire	Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires
7821	1	1698	1712	Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire	Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse)

logos