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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3362 | 0 | 1673 | 1673 | Livre des comparutions devant le conseiller Odemaer (1673). Un cahier relié très endommagé par l’humidité. Au recto du premier feuillet servant de couverture au cahier il est écrit « Livre des verbaux de l’an mil six cens soixante treize pardevant le conseillier Odemaer ». Ce feuillet a également servi à de multiples essais de plume. Un certain nombre de procès-verbaux ont été rédigés sur des feuilles volantes insérées entre les pages du cahier principal. |  | ||
| 9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9761 | 0 | 1673 | 1673 | Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 6403 | 0 | 1673 | 1690 | Vente par décret, contestation des conditions de l'adjudication, solvabilité du dernier enchérisseur, récusation de juge | Dossier volumineux contenant 37 pièces dont un inventaire, la requête du 29 mars 1673, la réponse du défendeur, un applicat de titres pour le demandeur, un applicat de Jean Cambron, des contredits pour Cambron, des contredits pour Dumousty, des solutions pour Cambron, une enquête pour Dumousty, une enquête pour Cambron. Un incident se produit alors car l'avocat Bernard, se disant acheteur et cessionnaire de l'action de Dumousty, prétend reprendre la cause, ce qu'il fait apparemment malgré l'opposition de Cambron car c'est lui qui rédige l'écrit de reproches. En revanche les salvations sont présentées par Dumousty. On trouve également dans le dossier des lettres de requête civile obtenues par Dumousty le 2 août 1690, un avertissement communicatoire pour Cambron, une requête présentée par Dumousty à l'intendant Voisin le 7 septembre 1690 pour récuser le sieur de Monteville, prévôt, et faire désigner "les plus anciens avocats graduéz et praticiens de ceste prévosté" pour juger à sa place et la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 septembre 1690 par les avocats désignés (sentence sur la récusation ; la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) . Le procès avait commencé devant "le siège d'audience à Mons" mais il a ensuite été renvoyé à la prévôté de Maubeuge "a cause du changement d'Estat" | | |
| 30460 | 0 | 1673 | 1674 | Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille | 14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai) | | |
| 31510 | 0 | 1673 | 1674 | Evasion, tentative de corruption du bailli de Watrelos pour faire sortir un neveu de prison,Pierre D'Halluin, accusé d'avoir tué Denis Lambelain d'un coup de couteau à Watrelos ; bris de prison ; juridiction de la cour (incompétence de la gouvernance de Lille à Watrelos) | Petite liasse d'une quinzaine de pièces dont 6 pièces reliées du procès criminel contre Jacques d'Halluin (31 août-11 décembre 1673), 5 pièces reliées relatives aux poursuites contre Jean d'Halluin (septembre 1673), 1 procès-verbal de comparution du susbtitut du procureur du roi dans le procès contre Pierre Dhalluin (constatation du défaut : 18 septembre 1673-7 avril 1674), 4 pièces se rapportant aux poursuites contre Charles d'Halluin et ses enfants, Philippe, Guillaume et Marie (mars-avril 1674), des conclusions du procureur général non datées (opposition à l'entérinement de lettres de rémission et à l'intervention de la gouvernance de Lille) | | |
| 35 | 0 | 1674 | 1689 | Rente : rente viagère (constitution d'une rente héritière au profit d'un couvent pour la durée de la vie d'une religieuse, cession de la rente), rente hypothéquée sur une maison vendue à la gouvernance de Douai, validité du contrat de cession de la rente | Dossier volumineux en bon état général contenant une cinquantaine de pièces réparties en deux liasses avec un inventaire chacune. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur et la seconde les pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent une procuration, le contrat de rente de 50 florins par an créée le 10 octobre 1635 par Pierre Beaugard et consorts au profit de l'abbaye de Notre-Dame des Prés de Douai, une copie authentique de la transaction faite le 16 juin 1638 entre Pierre Bogart et Denis Hudsebaut et consorts, les lettres de cession de la rente faite par l'abbesse de Notre-Dame des Près au profit de Jacques de Gouy le 30 octobre 1671, un extrait du livre de l'abbaye contenant les recettes de la rente, un acte de caution, la requête présentée à la gouvernance par Jacques de Gouy et sa mère le 7 janvier 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit d'avertissement | | |
| 25023 | 0 | 1674 | 1679 | Police des chemins, charge de l'entretien des chemins, saisie pour paiement d'amende imposée pour mauvais entretien d'un chemin entre Haubourdin et Lille, action en nullité de saisie et main-levée | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 24 décembre 1674 et la procuration délivrée à Jean Delerue | | |
| 6650 | 0 | 1674 | 1674 | Dette, demande de compensation avec des arrérages de rente | Petit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques | |
