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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | ||
14290 | 0 | 1708 | 1708 | Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14291 | 0 | 1702 | 1703 | Infraction. Homicide "involontaire" | Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai | ||
14295 | 0 | 1690 | 1694 | Contrat et devoir de déshéritance d'une rente | Dossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
143 | 0 | 1700 | 1700 | Non contentieux | Un acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux. | ||
1430 | 0 | 1694 | 1696 | Succession testamentaire : fondation de quatre messes à célébrer dans des églises paroissiales | Dossier en bon état, constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 juin 1694, une copie du testament de Duvivier du 6 août 1691, une requête adressée par le père Emilien, aumônier de l'hôpital du roi, à Voisin, intendant du Hainaut (mention marginale : renvoyé au juge ordinaire), la sentence de la prévôté du 13 février 1696 | ||
14301 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres) | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14303 | 3 | 1655 | 1656 | Paiement de tailles | Deux pièces dont l'une en flamand | ||
14303 | 4 | 1641 | Indéterminé | Deux pièces dont l'une en flamand | |||
14303 | 5 | 1642 | 1642 | Animaux, Achat de moutons | Deux pièces dont l'une en flamand |