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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1425 | 0 | 1679 | 1680 | Droits seigneuriaux : fraude à propos de grains à moudre dans un moulin | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 10 pièces et d'un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission de relief d'appel du 26 janvier 1679, une commission obtenue sur second défaut le 3 mars 1679, un écrit de torts et griefs pour les appelants, des solutions pour l'intimé, des contresolutions pour les appelants, des supersolutions pour l'intimé, un extrait des registres du parlement (arrêt de règlement du 20 septembre 1673 fixant les règles à suivre par les meuniers du ressort de la cour) | ||
14250 | 0 | 1685 | 1686 | Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépens | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14255 | 2 | 1712 | 1712 | Infraction, Rebellion à justice | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 4 | 1710 | 1710 | Infraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de Bergues | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 5 | 1712 | 1712 | Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à Moutay | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 6 | 1712 | 1712 | Infraction, Meurtre de Jean Carton par coup de fusil à plomb (Moutay) | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 7 | 1712 | 1712 | Infraction, Vol avec récidive | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 9 | 1710 | 1710 | Infraction, Menace de plusieurs personnes au fusil (curé de Pollinchove, hoofman de Haringe, bourgmestre et greffier de la seigneurie d'Hoflande Cassel) pour extorquer de l'argent et des affaires | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 10 | 1710 | 1710 | Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autrui | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | ||
14255 | 3 | 1713 | 1713 | Infraction, Réparation d'injures | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) |