Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30586 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction pénale, Protestante relaps, protestante arrêtée alors qu'elle voulait sortir du royaume, abjuration | 10 pièces |  | |
| 31101 | 16 | 1710 | 1710 | Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers | 5 pièces | | |
| 24366 | 0 | 1696 | 1696 | Dette | Dossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçus | | |
| 31602 | 0 | 1701 | 1704 | Partage d'une succession ; douaire conventionnel ; nullité d'un contrat de mariage conclu par un mineur non autorisé ; lésion énormissime ; juridiction compétente pour des biens situés dans des ressorts différents | Forte liasse reliée avec un inventaire général dressé le 21 avril 1704 et plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance du 18 juin 1701, une copie du contrat de mariage entre la défenderesse et son second mari du 20 novembre 1681, une enquête du 9 juin 1702, les lettres de requête civile obtenues par le demandeur les 2 juillet 1701 et 5 décembre 1702, un état des biens trouvés dans la maison mortuaire de P. A. de la Viefville et la sentence du 6 mars 1703 déboutant le demandeur dont il est fait appel. Plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 87 | 0 | 1695 | 1699 | Hypothèque | Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 1020 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une procuration, la requête des demandeurs du 25 mai 1685, des réponses du 23 juin 1685, un placet de la défenderesse pour réplique de juillet 1685, un placet des demandeurs pour réplique du 6 août 1685, un placet de la défenderesse du 30 octobre 1685, des répliques des demandeurs après déboutement, des dupliques de la défenderesse | | |
| 1973 | 0 | 1691 | 1691 | Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2677 | 0 | 1691 | 1693 | Reddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon | | |
| 398 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : Cambrai | | ||
| 653 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts d'Hermenche, à Pillot, conseiller du roi lieutenant général civil et criminel au bailliage royal de la ville d'Avesnes et Frovion, avocat au parlement, procureur fiscal de la terre franche et baronnie d'Etroeungt. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Etroeungt | |
