Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16493 | 4 | 1676 | 1676 | Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison) | Dossier d'information de 6 pièces |  | |
| 188 | 0 | 1676 | 1676 | Demande de provision par des religieux à leurs supérieurs pour faire face aux frais d'un procès qui les oppose à eux (procès pour mauvais traitements, emprisonnement arbitraire, signature d'acte sous le coup de la violence) | Dossier en bon état général de 6 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 avril 1676 et des répliques des demandeurs | | |
| 26948 | 0 | 1676 | 1676 | Dénonciation calomnieuse, vol d'argent dans une compagnie bourgeoise de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant deux inventaires de fournissemente en appel avec les pièces afférentes dont, un avertissement de l'appelant, la sentence de l'échevinage de Valenciennes du trois septembre 1676, un avertissement de l'intimé et des solutions de l'intimé | | |
| 31502 | 0 | 1676 | 1676 | Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées | Forte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences) | | |
| 4473 | 0 | 1675 | 1676 | Exécution d'un contrat de mariage, dettes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5331 | 0 | 1676 | 1676 | Dettes, droit de bourgeoisie, entérinement de lettres de répit devant la gouvernance de Lille, opposition d'un créancier au nom des privilèges des habitants et bourgeois de Lille, privilège de juridiction devant l'échevinage pour les actions personnelles, conflit de juridictions | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 17 avril 1675, des extraits de registres aux titres de la ville, la requête en renvoi du procureur du Magistrat de Lille | | |
| 2371 | 0 | 1675 | 1676 | Aliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597 | | |
| 6876 | 0 | 1673 | 1676 | Compétence du prévôt de Saint-Amand en matière criminelle | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées fournies par l'anticipant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission d'anticipation d'appel du 13 juin 1673, la réponse de l'intimé aux prétendus faits nouveaux invoqués par Dusart et des dupliques pour l'intimé produites le 19 janvier 1676 | Une commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec un beau sceau du conseil souverain | |
| 30792 | 0 | 1676 | 1676 | Décret (saisie de terres) | 1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676 | | |
| 28287 | 0 | 1676 | 1676 | Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'Ath | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676 | |
