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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24759 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente. Contestation d'une saisie et vente par adjudication en vertu d'une sentence provisionnelle rendue par l'office de Coutiches | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces. Une première série de pièces produites par Wasquehal l'occasion de son procès devant le conseil souverain dont un inventaire, la procuration de Wasquehal à "Mallet" du 26 juillet 1681, la requête de Wasquehal du 7 septembre 1682, desRéponses et exceptionspour les administrateurs et receveur de l'hôtel Dieu, des dupliques, des lettres de requête civile (avec sceaux) du 27 février 1683, des tripliques, des extraits du registre aux causes du village de Coutiches. Une seconde série de pièces sont des pièces du procès ayant opposé Jacques de Wasquehal (demandeur en plainte à Loy et intervenant) à Charles "Vandenhove", écuyer, "seigneur deSwanenbergh" demeurant au pays de Waes (demandeur originel par complainte rente contre Pierre "Vandermersch" et défendeur pardevant la Cour souveraine) en 1681. Parmi les pièces de ce second procès, on trouve un inventaire, des répliques, des tripliques, des quintupliques et diverses pièces en flamand avec traduction (dont une requête présentée par Wasquehal au Conseil de Fandre le 15 février 1672) |  | |
| 940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution | | |
| 15609 | 0 | 1657 | 1688 | Arrérages de rentes | Dossier de 27 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 2541 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rentes | Dossier volumineux en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire général et 6 inventaires partiels qui s'organisent comme suit : Inventaire A, premier inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une requête, un fournissement, des répliques, des lettres de rentes, des triplipliques, des quadrupliques, des motifs de droit, une procuration. Inventaire B, premier inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des réponses, des actes de fournissement, des dupliques, des quadrupliques, des sextupliques, une procuration, un avis d'avocat. Inventaire C, second inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, des contresolutions, un avertissement. Inventaire D, second inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, une copie de l'état et partage de la maison mortuaire et des biens de Jeanne van Steene, des procès-verbaux de comparution. Inventaire E, troisième inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une ordonnance de fournir, des motifs de droit, des réponses, des contredits, des solutions. Inventaire FF (sic), troisième inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des écrits de satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, un avertissement, un avis. Enfin sont joints la sentence du 18 octobre 1689 dont il est fait appel et une ordonnance de fournir | | |
| 16862 | 0 | 1715 | 1717 | Arrérages de rentes | Dossier de 80 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 7709 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 24783 | 0 | 1688 | 1689 | Arrérages de rentes dus à une fondation pieuse destinée à fournir des bourses au pauvres écoliers de l'Université de Douai. Exécution sur les biens du débiteur | Dossier composé d'une liasse de 4 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient un inventaire, une constitution de procureur, un écrit de réponses, un procès-verbal de comparution du 26 avril 1688 et des dupliques pour les administrateurs. La pièce volante contient les réquisitions du procureur du roi "de Pollinchove" du 14 mai 1689 | | |
| 16320 | 0 | 1669 | 1671 | Arrérages de rentes héritières | Petit dossier de 15 pièces avec inventaire | | |
| 3029 | 0 | 1686 | 1686 | Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à Landrecies | Dossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire | | |
| 26949 | 0 | 1683 | 1684 | Arrérages de rentes sur la terre de Chimay, tentative d'accomodement, refus, demande en modération | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement, un par partie, et les pièces afférentes dont, la requête en modération et atermination du comte d'Egmont du vingt-six mai 1683 (joint à elle : une correspondance du receveur Dumont au comte d'Egmont sur le refus d'accomodement de Fourmestraux et un "état des traites et paiement fait à compte d'arrérages des rentes dues à Lille par Madame la comtes d'Egmont", des répliques du comte d'Egmont, des tripliques du comte d'Egmont et des dupliques du défendeur. | |
