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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24419 | 0 | 1673 | Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel |  | ||
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) | | |
| 27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | | |
| 10525 | 0 | 1673 | 1679 | Liquidation, paiement de cens | Dossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 13129 | 1 | 1673 | 1675 | Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourse | Dossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre Dame | | |
| 28479 | 0 | 1673 | 1673 | NC, sans objet, Exécution testamentaire : Jean de Villers | Comptes et renseignements relatifs aux bénéfices tirés des biens légatés au profit des pauvres | | |
| 6239 | 0 | 1673 | 1673 | Arrérage de rente, vente par décret | Dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration d'Antoine Van Predelles, un procès-verbal de comparution du 23 mars 1673, un écrit de réponse à la requête de Blauwart présentée le 14 mars 1673, un "Etat et distribution faicte au village de Bersées le 23 août 1666..." et un "Extraict du compte de distribution faict au village de Bersées le 23 août 1666" | | |
| 14186 | 0 | 1673 | 1673 | Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de Chin | Petit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) | | |
| 25109 | 0 | 1673 | 1675 | Succession de Jean de Sars et d'Anne Colbart, fief, restitution de la moitié des fruits et revenus du fief perçus en viager par le conjoint survivant au fils aîné des de cujus | Dossier de 26 pièces avec inventaire dont la requête du 6 août 1673, réplique, duplique, étiquet, enquêtes, extrait du contrat de mariage de Jean Charles de Sars, extrait du registre de baptème de Maximilien | | |
| 5037 | 0 | 1673 | 1674 | Injures, atteinte à l'honneur, réputation | Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673 | |
