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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
11131	1543	1546	Bail, saisine, revenus temporels	Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516)
30665	1547	1547	NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547)	1 pièce
13134	1547	1548	Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevée	Dossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau cassé
16474	1545	1549	Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes)	Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
4223	1548	1550	Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation	Petit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état
1230	1551	1551		Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.
30901	1551	1551	NC, sans objet, Arrentement d'une terre par acte passé devant les échevins de Felleries le 12 septembre 1551 entre Betremelz (Bartholomé) Raul (Raulx), marchand de futailles, demeurant à Felleries. Michel Maillart et son beau-frère, hostelain et tavernier, demeurant à Felleries	Chirographe (parchemin)
14745	1552	1552	Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-Aubert	Dossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaire	Un acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon état
26336	1553	1553	Clain, saisie	2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugé
2574	1553	1553		Dossier contenant deux pièces (deux grands parchemins) concernant l'abbaye du repos de Notre-Dame de Marquette. La première pièce, en latin, porte au dos un numéro 3. La seconde est un vidimus d'Antoine de Berlaimont, chevalier, conseiller de l'empereur et lieutenant du gouverneur du souverain bailliage de Lille du 3 avril 1553 : à la requête des abbesse et religieuses "du couvent Notre-Dame du repos de Marquette", il atteste avoir ce jour "veu, leu, tenu et diligemment regardé" un parchemin de 1228 rédigé par le comte et la comtesse de Flandre dont il recopie le contenu (en latin) ; au dos figurent les mentions : "Notre Dame lez Marquette. Copie des tiltres... 56"