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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31589 | 0 | 1707 | 1707 | Sans objet, Paiement de dépens | Lettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy") |  | |
| 83 | 0 | 1676 | 1686 | Reconnaissance de lettres de rente à Lille | Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire | | |
| 1966 | 0 | 1691 | 1692 | Incident de procédure : conditions de la désertion d'appel | Dossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliques | | |
| 2671 | 0 | 1657 | 1662 | Rescision d'un contrat de vente de rente avec promesse d'hypothèque, reddition de compte | Dossier en bon état général, contenant deux liasses reliées : une liasse de 11 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant. Parmi les pièces de première instance se trouvent : le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 10 janvier 1657 et sa sentence du 12 novembre 1657, une "instruction pour le commissaire et points aviséz d'office", un "extrait du compte rendu par damoiselle Catherine Leclercq, veuve de Jean du Belloy, bailli de Baudour, de la maniance qu'avoit eu soubs la main de justice le feu sieur conseiller Leclercq des mainfermes de son père gisant a Wallers, saisis par ses créditeurs et ce 14 ans finis ce dernier septembre 1640". Parmi les pièces d'appel : un inventaire des productions servies par l'appelant, les sentences de l'échevinage de Valenciennes (qui se trouvaient déjà dans la liasse des pièces de première instance) et un "écrit de satisfaction aux points d'office" servi par l'intimé | | |
| 4284 | 0 | 1687 | 1689 | Paiement de dettes et arrérages à Givet | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 394 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : Valenciennes | | ||
| 649 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Cottelle à François Cottelle, marchand. Lieux : Beugnies et Cambrai | | ||
| 25047 | 0 | 1692 | 1696 | Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisie | Dossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civile | | |
| 25679 | 0 | 1712 | 1712 | Coupe d'arbres par le Magistrat de Sailly-sur-la-Lys pour construire un pont sur la Lys, propriété des arbres, expropriation, indemnisation, privilège de juridiction du pays de Laleux en première instance | Petit de dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général constitué d'un iventaire avec les pièces correspondantes dont la requête d'Ambroise Meurille, la réponse de Jean Hennion, deux extraits du registre des résolutions des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas du 11 mai 1712 (un en néerlandais et l'autre en français), un extrait du registre des plaids en la halle de la ville d'Armentières du 21 juin 1712 et plusieurs autres actes du rôle. | | |
| 26165 | 0 | 1609 | 1609 | Dettes, arrérages de rentes, clain et saisie | Petit dossier de 11 pièces fournies en appel avec inventaire dont un avertissement, les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin, le dictum de la sentence de première instance du 11 mars 1609 | |
