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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30741100Sans objet. Procédure : Cahier relié de 10 feuillets contenant 4 modèles d'arrêts d'enregistrement de lettres de provision, d'édit et de lettres de rémissions et 4 résolutions de 1695Voir
30685016831683Sans objet. Obtention de lettres de restitution en entier Lésion dans un marché liée à l'ignorance de l'existence de nouvelles impositions1 pièce : requête adressée à la chancellerie du conseil souverain de Tournai le 12 juin 1683 par Pierre Janssens, fils de feu Pierre, marchand à LilleVoir
30679516201631Sans objet. NC. Comptabilité. Compte des revenus d'un fief appartenant à feu le sieur de RachesCahier relié de 26 feuillets : compte rendu par Philippe de Berghes devant le Grand Conseil de Malines (mention en haut à gauche du premier feuillet :"exhibé (…) au verbal du 21 février 1731")Voir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir
30733016841684Sans objet. Compte de la maison mortuaire de Gomar de VogelwaiderCompte "des biens et revenus ayant apertenu a messire Gomar de Vogelwaider, chevalier, a tiltre de dame Christinne de Tenremonde, sa compaigne, au paÿs et comté de Namur et aux environs" présenté par Pierre François Joesmeaux à Gabriel Hubled, commis curateur à la maison mortuaire du feu sieur de Vogelwaider, le 10 juillet 1684Voir
31422017111711Sans objet, Rescision d'un contrat pour lésion et dol, Lettres de chancellerie pour Jeanne Joseph Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, seigneur de Harnes, demeurant à Tournai, fille d'Antoine Salé, greffier en chef du parlement, et de feue Marie Anne Lemaire, belle-fille d'Héléne Busquet que son père a épousée en secondes noces1 pièce (cahier de 12 feuillets ; le dernier est vierge) : lettres de restitution en entier du 21 novembre 1711Voir
31467016391639Sans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres)Ratification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639)Voir
31473017071707Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707Voir
31589017071707Sans objet, Paiement de dépensLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")Voir
31117000Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) Voir

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