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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14682 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mari | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702) |  | |
| 25497 | 0 | 1698 | 1698 | Séparation de biens entre époux après séparation de corps accordée par l'official, régimes matrimoniaux, dissolution de la communauté, contestation du partage des biens par l'époux | Dossier de 22 pièces en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) dont la requête de l'époux, le jugement de séparation de corps par l'official, la sentence accordant par provision la séparation de biens du Magistrat de Douai du 1er Août 1697, les déclaration de biens de chacun des époux | | |
| 11212 | 0 | 1682 | 1688 | Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost) | Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 2516 | 0 | 1688 | 1689 | Sentence par défaut, saisie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. Parmi ces pièces se trouvent : deux inventaires, des extraits des registres du bailliage d'Avesnes, des causes d'opposition de Jean de Gricourt (receveur de la terre d'Avesnes) à l'exécution des sentences par défaut obtenues par Boutry et des répliques pour Boutry | | |
| 26383 | 0 | 1691 | 1693 | Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travaux | Sentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament... | | |
| 2288 | 0 | 1674 | 1675 | Séduction sous promesses de mariage, action en défloration et paternité illégitime. Nullité de la promesse faite par le prétendu père pour défaut de cause | Dossier d'une trentaine de pièces, en assez bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Verrié le 11 octobre 1674, les étiquets et enquêtes des deux parties avec les titres produits par Catherine Guerrier : une promesse écrite du père prétendu (Verrié) de verser 500 florins à la mère et de se charger de l'enfant (7 septembre 1673), un extrait du registre baptismal du 22 juin 1674 | | |
| 3574 | 0 | 1695 | 1696 | Séduction d'une servante par le fils de son maître, action pour la nourriture de l'enfant illégitime et les frais de couches exercée contre le grand père naturel, preuve de la paternité naturelle | Dossier assez volumineux composé de deux liasses de 17 et 15 pièces provenant des deux parties (dont la requête, des défenses, des répliques, des enquêtes, des reproches, des salvations, des positions...) avec trois inventaires. Deux pièces volantes : la sentence de la gouvernance dont il est fait appel et l'arrêt infirmatif rendu par le parlement le 12 août 1696 | | |
| 27580 | 0 | 1675 | 1675 | Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir | Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaire | | |
| 15592 | 0 | 1663 | 1663 | Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariage | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament | | |
| 733 | 0 | 1698 | 1698 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. Déclinatoire de compétence, exception de litispendance. Privilège de bourgeoisie | Dossier de 27 pièces composé d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration ; une copie de la requête introductive d'instance du 10 mai 1698 ; une copie du procès-verbal de comparution du 22 mai 1698 à la fin duquel se trouve une sentence déboutant Jean Baptiste Desmarescaux qui fait appel ; une réponse ; des répliques ; une copie des lettres de relief et de restitution en entier obtenues par la demanderesse le 4 juin 1698 ; des dupliques ; une sentence du 12 avril 1696 rendue dans le procès d'Antoinette Françoise Desmarescaux, veuve de Philippe Louis de Madre, et Marie Marguerite Desmarescaux, sa soeur, contre Jean Baptiste Desmarescaux, leur père ; une copie du contrat de mariage de Jean Baptiste Desmarescaux et Marie Françoise Vandenbrouck ; plusieurs actes passés par Jean Baptiste Desmarescaux ; des tripliques ; des quadrupliques ; un état et déclaration des biens meubles et tels réputés que possédait Jean Baptiste Desmarescaux au jour du partage fait avec ses enfants le 25 mars 1693 et un écrit de solution pour le défendeur | |
