Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
15345016641666Exécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairementPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162291616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir
12919016871689Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-EscautDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
14717017011703Rachat de rente, paiement de capitalDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15346017011702IndéterminéUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance Voir
162297316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir