Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir
14712016701672IndéterminéDossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 Voir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162297416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17026016391639Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une detteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) Voir
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162291516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir