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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27769016911691Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite SéneschalVoir
11698016981699Droit de terrage, coutume du HainautPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
14305016941699Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourriDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15733017091709Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêtDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16368016801680Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)Une pièce (n°2)Voir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
24298017001700IndéterminéLiasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700Voir
31492016771678Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674Voir
29564016961696Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactionsVolumineux dossier. Pièces de l'information menéeVoir
1867017071708Restitution en entierDossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliquesVoir

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