Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162291316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
14707017131714Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesseDossier de 3 pièces d'enquête Voir
15332016161618Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelleDossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162291416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11222016951697Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèqueDossier de 21 pièces cotées avec un inventaire Voir
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
15335016581667IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
162297216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17025016351635Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de renteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) Voir