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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
351017771782Etat des dépens dans le procès opposant Trotou et le prince d'Orange et de Nassau, emprenant la cause de maître Paul François Dumesnil, commissaire aux saisies réelles à la prévôté de Maubeuge en qualité de régisseur de la terre, à Loiseau et LongevalVoir
606017801780Etat des dépens dans le procès opposant Maret, fille de feu Henri Vivant, notaire royal et procureur, à Goussant, orfèvre. Lieu : CambraiVoir
2104016791679Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679)Voir
3240016011601Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de BouvigniesVoir
23261016781703Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (1678 et 1703). Cet article contient deux séries de pièces : 1°) Une forte liasse en grande partie déliée contenant 161 procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1678. Les procès-verbaux sont numérotés (chiffre placé en haute à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; sur le premier procès verbal figure également l’indication « n 5° ». Ces procès-verbaux sont en partie rongés par l’humidité et les moisissures. 2°) Une liasse encore reliée contenant 11 procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 20 janvier et le 22 décembre 1703. Ces procés-verbaux sont numérotés (chiffre placé en haute à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; sur le premier procès verbal – qui est celui du 22 décembre 1703, placé au dessus de la liasse – figure également l’indication « n 31° »). Le haut de la plupart de ces procès-verbaux est rongé par l’humidité.Voir
352017821782Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-SambreVoir
607017791780État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : LilleVoir
2107016081608Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608Voir
3445017041704Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de BeauvillersVoir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir

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