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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26842016941694Une seule pièce en bon état général : plainte de Jacques François, commis à la recette des amendes et des épices au parlement pour vol avec effraction dans son bureauVoir
27287916991699IndéterminéUne seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jacques BechaertVoir
24756316991700Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladieUne seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeursVoir
13129416811681Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paixUne seule pièce numérotée n°14 Voir
7428016941694Impôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acteUne seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appelVoir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
3214216991699Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouéesUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de sermentVoir
3214116991699Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terreUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701Voir
28333017161716Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette SenoutzenUne seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédureVoir

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