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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25787016921694Une pièce isolée en assez bon état. Compte de la terre de l'Ecluse, distribution et paiement fait par Antoine Salé, receveur de la terre de l'Ecluse, pour l'année 1692. Compte vérifié par Jacques Corduan, chevalier et conseiller du roi au parlement de Tournai, le 19 mars 1694.Voir
4561016721672Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisibleUne pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman"Voir
26951016951695Sans objetUne pièce isolée en bon état général : acte du parlement de Tournai du trente-et-un mars 1695 où Frédéric Joseph Houstlin, procureur reconnu de Françoise Maldonade, dame de Molembais, agit pour elle pour un fief à Saint-Waast-la-Vallée (Saint-Vaast-lez-Bavaÿ), nommé la Tour au Bois, fief dévolu par le trépas de Philippe de Maldonade, archidiacre de Brabant et chanoine de la métropolitaine de Cambrai, décédé le vingt-et-un décembre 1694Voir
1291017101710Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fiefUne pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
783016671673Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire)Une pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
795016661666Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de MarchiennesUne pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666Voir
1001016841684Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentairesUne pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684Voir
2230000Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisinUne pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie CharpentierVoir
1282017101710Communauté de métiers : temps d'apprentissage pour devenir maître cirier et graissier (deux ans ou quatre ans selon la pratique de Lille ou d'Ypres)Une pièce isolée intitulée "Moyens et raisons ayant servi de fondement à la sentence rendue par l'échevinage de la ville d'Ypres a l'intervention des consaux et hoffmans de la chambre le 15 novembre 1710"Voir
2611016631663Possession d'une terre à labour située à HaubourdinUne pièce isolée légèrement endommagée par l'humidité : une enquête de 50 pages menée "en l'auditoire du Bailliage de Lille" le 19 novembre 1663 (les hommes de fief de la Salle de Lille ont été commis par le Grand Conseil de Malines pour procéder à cette enquête par lettres patentes des 3 mars et 30 octobre 1663). La lecture de cette enquête nous apprend que le défendeur s'appelle "Jean André des Waseres au lieu de Fourmestraux suivant le changement en faict par lettres patentes de Sa Majesté données à Madrid le 18 février 1663"Voir

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