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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
165141316931693Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
162291316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
155981317041704Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir
31911216431644Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinageDouxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. Voir
275211216941694Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémissionPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de RoubaixVoir
272871217081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas MorelleVoir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir

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