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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
165141616901690Construction. Dégât causé par la démolition d'une maison appartenant à François Leslye4 pièces Voir
162291716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451717151715Frais de justice. Etat des dépens de l'appel pour le procureur postulantPierre Yolent1 pièce : état des dépens d'appel Voir
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir
31911716411642Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de CambraiDix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
165141716851685Construction. Travaux de redressement d'une muraille4 pièces Voir
19921717161716Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Alexandre Dillies, exécuteur testamentaire de Jacques Jérôme de Bécourt, de son vivant avocat au parlement, comme demandeur par sa requête du 16 janvier 1716 contre Caudron de Cantain demeurant à DouaiVoir
162291816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451817151715Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien1 pièce : état des dépens Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir

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